Le devis accepté, les instructions écrites et les documents de transport fixent les conditions propres à chaque opération. En cas de contradiction, le document spécifique accepté prévaut, sous réserve des règles impératives.
1. Objet et portée
Les présentes conditions s’appliquent à la consultation de easy-air-cargo.com et aux premiers échanges engagés par son intermédiaire. En utilisant le site, vous acceptez les règles d’utilisation qui suivent.
Pour une opération donnée, le devis accepté, les instructions écrites, les documents de transport et, le cas échéant, des conditions particulières complètent ces conditions. En cas de contradiction, le document spécifique accepté pour l’opération prévaut, sous réserve des règles impératives applicables.
2. Nature des informations publiées
Le site présente des activités possibles de coordination d’achat, de réception, de collecte, de vérification, de préparation, de consolidation et d’expédition. Ces informations sont générales et ne constituent ni une offre ferme, ni une garantie de disponibilité, de prix, de délai, d’acceptation d’une marchandise, de dédouanement ou de livraison finale.
La faisabilité dépend notamment de l’origine, de la destination, des caractéristiques et de la valeur des marchandises, de la réglementation, des capacités disponibles et des conditions opérationnelles au moment de la demande.
3. Demandes, devis et formation d’une opération
Une prise de contact ou l’envoi d’informations ne crée pas, à lui seul, d’obligation d’exécuter une prestation. Easy Air Cargo peut demander des précisions et effectuer des vérifications avant d’établir ou de confirmer une proposition.
Sauf indication écrite contraire, un devis repose sur les données communiquées par le client et sur les conditions connues à sa date d’émission. Il peut être révisé si le poids, le volume, la nature, la valeur, le conditionnement, le lieu de collecte, la destination, les taxes, les taux de change ou les frais de tiers diffèrent des informations initiales.
Une opération est engagée uniquement après les validations, documents et paiements expressément requis. L’étendue exacte de la mission est celle décrite dans la proposition acceptée.
4. Marchandises acceptées et restrictions
Le client doit décrire les marchandises avec exactitude et signaler toute caractéristique réglementée ou à risque. Easy Air Cargo peut refuser, suspendre ou imposer des conditions particulières pour une marchandise interdite, dangereuse, périssable, fragile, de grande valeur, contrefaisante, soumise à licence ou incompatible avec un mode de transport.
Aucune marchandise ne doit être envoyée à une adresse de réception avant confirmation des instructions. Une réception matérielle ne vaut pas acceptation définitive pour le transport et ne confirme ni l’authenticité, ni la conformité, ni la légalité du produit.
Le client demeure responsable de disposer des droits, autorisations, factures, certificats et documents requis et de respecter les règles du pays d’origine, de transit et de destination.
5. Achat assisté, vérification, préparation et transport
Achat assisté et fournisseurs
Lorsqu’un achat assisté est accepté, Easy Air Cargo intervient dans la limite de la mission convenue. Sauf engagement écrit spécifique, Easy Air Cargo ne fabrique pas les produits et ne garantit pas la solvabilité du fournisseur, l’authenticité, la performance, la conformité réglementaire ou l’aptitude du produit à un usage particulier.
Vérification et préparation
Une vérification est limitée aux points expressément convenus et aux éléments raisonnablement visibles au moment du contrôle. Des photos ou un comptage ne constituent pas une expertise, un test technique ou une certification. Le conditionnement réduit certains risques sans rendre toute avarie impossible.
Collecte, transport et livraison
La collecte et la livraison finale sont proposées selon la zone et les moyens disponibles. Les opérations de transport peuvent être exécutées par des transporteurs, agents et autres prestataires indépendants soumis à leurs propres conditions ou aux règles impératives du transport.
Les dates communiquées sont des estimations sauf garantie écrite explicite. Des contrôles, formalités, congestions, événements climatiques, décisions d’autorité ou contraintes de transport peuvent modifier le parcours ou le délai.
6. Douanes, taxes et livraison à destination
Sauf mention expresse dans le devis, les droits, taxes, inspections, frais de stockage, surestaries, pénalités, assurances et frais à destination ne sont pas compris. Leur montant peut être fixé par une autorité ou un tiers et rester à la charge du client ou du destinataire.
L’assistance documentaire ou la coordination avec un intermédiaire ne garantit pas la décision d’une administration, le classement tarifaire, la mainlevée ou l’absence de contrôle.
7. Responsabilités du client
Le client s’engage notamment à :
- fournir des renseignements complets, exacts et actualisés ;
- communiquer des coordonnées valides et répondre aux demandes nécessaires au dossier ;
- obtenir les autorisations du propriétaire, du destinataire et des tiers concernés ;
- respecter les instructions de paiement, d’adressage, d’emballage et de remise ;
- examiner les documents et signaler rapidement toute erreur ;
- ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
8. Tarifs, paiements et dépenses supplémentaires
Les tarifs et modalités de paiement sont ceux du devis ou de la confirmation écrite. Un prix indicatif publié ou communiqué avant examen complet n’est pas une offre ferme. Des frais supplémentaires justifiés peuvent résulter d’une différence de mesure, d’une instruction du client, d’un contrôle, d’un stockage, d’une tentative de livraison ou d’un coût de tiers imprévisible.
Aucun paiement ne doit être envoyé sur la seule base d’un message non vérifié. En cas de doute sur des coordonnées de paiement, confirmez-les au numéro officiel affiché sur ce site.
9. Risques et assurance
La valeur déclarée d’une marchandise n’équivaut pas automatiquement à une couverture d’assurance. Lorsqu’une assurance est disponible, son étendue, ses exclusions, sa franchise, les justificatifs requis et son coût doivent être confirmés par écrit avant l’expédition.
Le client doit signaler rapidement tout incident et conserver emballages, photos, factures et autres preuves. Les délais et procédures de réclamation peuvent dépendre du transporteur, de l’assureur et du droit applicable.
10. Responsabilité
Easy Air Cargo apporte un soin raisonnable à la coordination des prestations acceptées. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité s’apprécie selon la mission effectivement convenue, les dommages directs démontrés et les règles ou limitations applicables au mode de transport et aux prestataires concernés.
Easy Air Cargo ne répond pas d’un événement hors de son contrôle raisonnable, d’informations erronées du client, d’un vice propre ou défaut du produit, d’une décision d’autorité, ou de la défaillance d’un tiers qui ne pouvait raisonnablement être évitée. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs d’un consommateur.
11. Propriété intellectuelle et usage du site
Les textes, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus du site sont protégés dans la mesure prévue par la loi. Leur consultation pour un usage personnel ou professionnel interne est autorisée. Toute reproduction, diffusion, extraction substantielle ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
Vous ne devez pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’en contourner la sécurité, introduire un code malveillant ou usurper l’identité d’un tiers.
12. Disponibilité et liens externes
Le site peut être corrigé, actualisé ou rendu temporairement indisponible. Les liens vers des services tiers, notamment WhatsApp, sont fournis pour faciliter le contact ; Easy Air Cargo ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques.
13. Données personnelles
Le traitement des informations liées au site est décrit dans la politique de confidentialité. Des informations supplémentaires peuvent s’appliquer à une opération ou à un prestataire particulier.
14. Droit applicable et différends
Les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. Le droit applicable et la juridiction compétente dépendent notamment de l’identité de la partie contractante indiquée sur le devis, du lieu de la prestation, de la destination et des règles impératives concernées. Ces éléments doivent être précisés dans les documents de l’opération ; aucune clause de cette page ne prive un consommateur d’une protection obligatoire.
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise.
15. Contact
Easy Air CargoMarisi Drive, Business Bay, Dubai, UAE
Téléphone : +971 52 158 0530
Les mentions d’identification contractuelle applicables à une opération figurent sur le devis ou le document contractuel correspondant.